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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1038 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1035 (Rect) au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1035 (Rect) au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1033 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1033 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1032 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1032 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1028 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1028 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1027 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1027 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1022 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1022 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1021 (2ème Rect) au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1021 (2ème Rect) au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1020 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1020 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1019 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1019 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1018 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1018 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Yolaine de Courson Amendement 1003 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, un dispositif de chèque alimentaire ayant plusieurs objectifs : - Aider les ménages les plus précaires à sécuriser leur budget alimentation ; - Permettre aux ménages de changer leurs habitudes alimentaires vers la consommation de produits plus sains, plus riches sur le plan nutritionnel et avec une empreinte environnementale et sociale améliorée ; - Soutenir, par la demande, la production agro-écologique et locale. En 2020, de nombreux ménages sont en effet dans l’impossibilité d’accéder à une alimentation sûre, diversifiée et de bonne qualité pour des raisons financières. Cette situation concerne au premier chef les 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté annoncés d’ici la fin 2020. 8 millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire. Un sondage mené par le Secours populaire et largement repris dans les médias fait état de 21 % des Français « n’étant pas en mesure de s’offrir une alimentation saine » et 27 % « n’ayant pas les moyens financiers de s’acheter quotidiennement des fruits et légumes ». Les chèques alimentaires doivent permettre d’aider les ménages précaires à accéder à une alimentation saine, locale et écologique. Nous proposons un chèque d’un apport de 1 €/part/jour à chaque ménage bénéficiaire. C’est l’équivalent à une expérimentation sur l’ensemble d’une ville comme Dijon. Avant d’envisager la généralisation de ce dispositif à l’horizon 2022, la mise en place d’une phase pilote dès 2021, sur quelques  … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001003
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15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 975 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 975 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 974 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 974 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 973 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 973 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Louis Bricout Amendement 972 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-Louis Bricout Amendement 972 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 934 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 934 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 933 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 933 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 910 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 910 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Max Mathiasin Amendement 909 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Max Mathiasin Amendement 909 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Béatrice Piron Amendement 902 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Louis Bricout Amendement 895 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-Louis Bricout Amendement 895 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Louis Bricout Amendement 894 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-Louis Bricout Amendement 894 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Cécile Untermaier Amendement 893 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Cécile Untermaier Amendement 893 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 891 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 891 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 876 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 876 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs David Habib Amendement 874 au texte PRJLANR5L15B3642