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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1030 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1030 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1029 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1029 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1026 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1026 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Dumont Amendement 1025 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurence Dumont Amendement 1025 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Aude Bono-Vandorme Amendement 1024 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Aude Bono-Vandorme Amendement 1024 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1017 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1017 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Trastour-Isnart Amendement 1011 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurence Trastour-Isnart Amendement 1011 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Trastour-Isnart Amendement 1010 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurence Trastour-Isnart Amendement 1010 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1009 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Dominique Potier Amendement 1009 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1008 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1008 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1007 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1007 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1006 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Valérie Rabault Amendement 1006 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Yolaine de Courson Amendement 1004 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Les Radios locales associatives ont été les oubliées du Plan de Relance. Alors que les 680 radios de territoires, en France métropolitaine et outre-mer, à statut associatif, ont poursuivi et renforcé leur programmes au bénéfice de leurs auditrices et de leurs auditeurs et des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n’a été fait en leur direction alors même qu’ils ont été unanimement salués par le CSA et le Ministère de la Culture. Ce travail de terrain lors du premier confinement a permis de maintenir le lien social dans les quartiers et les campagnes, auprès des familles et des personnes isolées fragilisées par le confinement, des commerçants, artisans, travailleurs indépendants et des petites entreprises durement impactés. Une augmentation du FSER d’un montant d’un million d’euros est prévue pour 2021 mais elle est spécifiquement destinée à compenser l’augmentation du nombre de services autorisés, notamment en DAB. Cette augmentation limitée (qui équivaut à 1500 € par radio) ne prend pas en compte l’impact dramatique de la crise sanitaire. Afin de combler les préjudices subis par les radios du fait de la crise sanitaire, il est souhaité qu’un abondement de 3,5 millions d’euros soit réalisé pour le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique, en fléchant ce montant pour les radios associatives de communication sociale de proximité. Pour ce faire, il est demandé : - de diminuer de 3,5 millions d’euros, en Autorisations d'engagements et en Crédits de paiements, la sous action 03 "Hadopi" de l’actio … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001004
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14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 999 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 999 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 992 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 992 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Joël Aviragnet Amendement 991 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Joël Aviragnet Amendement 991 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 990 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 990 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 989 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 989 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 987 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 987 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 985 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Valérie Rabault Amendement 985 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 981 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 981 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 980 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 980 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Régis Juanico Amendement 977 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Régis Juanico Amendement 977 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 976 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 976 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Leguille-Balloy Amendement 959 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Leguille-Balloy Amendement 958 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 939 au texte PRJLANR5L15B3642