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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1030 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1030 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1029 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1029 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1026 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1026 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Dumont Amendement 1025 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurence Dumont Amendement 1025 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Aude Bono-Vandorme Amendement 1024 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Aude Bono-Vandorme Amendement 1024 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1017 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1017 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Trastour-Isnart Amendement 1011 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurence Trastour-Isnart Amendement 1011 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Trastour-Isnart Amendement 1010 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurence Trastour-Isnart Amendement 1010 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1009 au texte PRJLANR5L15B3642
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« La crise économique et sociale provoquée par la pandémie de Covid 19 est d’une ampleur telle que notre pays, et plus largement la planète, n’en a pas connu depuis un siècle. Le gouvernement est intervenu massivement en soutien à de nombreux secteurs économiques victimes de l’arrêt de toute activité du fait de la politique de confinement généralisé de la population et de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Il a également déployé une vaste politique de chômage partiel, concernant jusque 12,5 millions de salariés du secteur privé à la fin du mois d’avril, permettant d’éviter de répéter une partie des erreurs commises lors de la réponse à la crise financière de 2008. Pour la seconde fois en moins de 15 ans, les plus libéraux ont pu redécouvrir la nécessité de la puissance publique et de l’État interventionniste. Bien sûr ces actions volontaristes ont un coût et la conséquence immédiate du sauvetage d’une partie de l’économie est une augmentation sans précédent des déficits et de la dette publique. Alors que le gouvernement a fait le choix de l’endettement à court terme, il revient aujourd’hui à l’ensemble de la représentation nationale de trouver les moyens les plus adaptés de savoir qui devra être mis à contribution pour rembourser cette dette et donc de définir qui va payer la crise sur le long terme. Les circonstances offrent toujours au marché de se satisfaire : ainsi la terrible pandémie est profitable à certains secteurs : commerce numérique, la communication numérique, certains secteurs de la santé ou encore les pompes funèbres. Ainsi pendant les guerres, le co … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001009
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14 décembre 2020 Dispositif Dominique Potier Amendement 1009 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1008 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1008 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1007 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1007 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1006 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Valérie Rabault Amendement 1006 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Yolaine de Courson Amendement 1004 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 999 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 999 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 992 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 992 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Joël Aviragnet Amendement 991 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Joël Aviragnet Amendement 991 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 990 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 990 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 989 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 989 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 987 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 987 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 985 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Valérie Rabault Amendement 985 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 981 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 981 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 980 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 980 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Régis Juanico Amendement 977 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Régis Juanico Amendement 977 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 976 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 976 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Leguille-Balloy Amendement 959 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Leguille-Balloy Amendement 958 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 939 au texte PRJLANR5L15B3642