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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1104 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1104 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1098 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1098 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1096 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1094 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1093 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1093 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1091 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1091 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1090 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1089 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1088 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1087 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1086 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1085 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1084 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1083 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1082 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1082 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1077 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1076 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1075 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1074 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1073 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1072 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1071 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1070 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1069 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1068 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1067 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1066 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1063 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1059 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1058 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Wonner Amendement 1048 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Les Radios locales associatives sont les grandes oubliées du Plan de Relance. Alors que les 680 radios de territoires, en France métropolitaine et outre-mer, à statut associatif, ont poursuivi et renforcé leur programmes au bénéfice de leurs auditrices et de leurs auditeurs et des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n’a été fait en leur direction alors même qu’ils ont été unanimement salués par le CSA et le Ministère de la Culture. Ce travail de terrain lors du premier confinement a permis de maintenir le lien social dans les quartiers et les campagnes, auprès des familles et des personnes isolées fragilisées par le confinement, des commerçants, artisans, travailleurs indépendants et des petites entreprises durement impactés. Une augmentation du FSER d’un montant d'un million d'euros est prévue pour 2021 mais elle est spécifiquement destinée à compenser l'augmentation du nombre de services autorisés, notamment en DAB. Cette augmentation limitée (qui équivaut à 1500 € par radio) ne prend pas en compte l’impact dramatique de la crise sanitaire. Afin de combler les préjudices subis par les radios du fait de la crise sanitaire, il est souhaité qu’un abondement de 3,5 millions d'euros soit réalisé pour le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique, en fléchant ce montant pour les radios associatives de communication sociale de proximité. Pour ce faire, il est demandé : de diminuer de 3,5 millions d’euros, en AE et en CP, la sous action 03 "Hadopi" de l'action 02 "Industries culturelles" du programme 334, « Livre et industries culturell … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001048
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14 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1046 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1045 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Berville Amendement 1042 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Berville Amendement 1042 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Berville Amendement 1041 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Berville Amendement 1041 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marie Lebec Amendement 1040 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Marie Lebec Amendement 1040 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1037 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1037 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1036 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1036 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1034 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1034 au texte PRJLANR5L15B3642