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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1189 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Matthieu Orphelin Amendement 1186 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Matthieu Orphelin Amendement 1186 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 1177 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 1177 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Maina Sage Amendement 1176 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Maina Sage Amendement 1176 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1162 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1162 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1159 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1159 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1156 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1154 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Mohamed Laqhila Amendement 1151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Mohamed Laqhila Amendement 1151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Nicolas Turquois Amendement 1145 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Nicolas Turquois Amendement 1145 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1125 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1125 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Noëlle Battistel Amendement 1121 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Nadia Ramassamy Amendement 1118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Nadia Ramassamy Amendement 1118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1117 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hélène Vainqueur-Christophe Amendement 1116 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hélène Vainqueur-Christophe Amendement 1111 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1101 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1100 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1099 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1097 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1097 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1095 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anthony Cellier Amendement 1092 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Anthony Cellier Amendement 1092 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1081 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1080 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1078 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1062 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de Arte FRANCE au niveau de la LFI 2020. La cure d’austérité du Gouvernement se poursuit cette année encore pour l'audiovisuel public, alors que les recettes publicitaires sont en chute libre (la perte de chiffre d’affaires publicitaire est estimée à 55,1 M€ par rapport aux prévisions initiales) et que l’audiovisuel public doit faire face, lui aussi, à des coûts supplémentaires liés à la crise actuelle. Au total, compte tenu de l’inflation, une baisse de 2,63% des crédits de paiement est prévue pour l’audiovisuel public en 2021 après une baisse de 3,36% en 2020 et une autre de 2,56% en 2019. Cette année encore, Arte France voit ses crédits baisser : de 0,73% par rapport à 2020. Ainsi cet amendement propose de revenir sur la baisse et de rétablir les crédits de Arte France au niveau de la LFI 2020. Afin d'être recevable, cet amendement est ainsi gagé : - il abonde de 2062500 € l'action 1 du programme 842 - Arte France - il diminue de 2062500 € l'action 1 du programme 845 - Institut national de l'audiovisuel »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001062
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1061 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1060 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1052 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1051 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Stella Dupont Amendement 1050 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1049 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1047 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1044 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Pascale Fontenel-Personne Amendement 1044 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1039 au texte PRJLANR5L15B3642