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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1104 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1104 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1098 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1098 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1096 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1094 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1093 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1093 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1091 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1091 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1090 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1089 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1088 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1087 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1086 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1085 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1084 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1083 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1082 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1082 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1077 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1076 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1075 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1074 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1073 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1072 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1071 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1070 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1069 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1068 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés vise à rétablir au niveau de la LFI 2020 le montant des crédits alloués à la santé étudiante, les activités associatives, culturelles et sportives. Ces crédits étudiants sont abaissés de 300 000 euros alors qu’il s’agit de la santé des étudiants, de leurs activités associatives, culturelles et sportives, autant d’axes forts de la vie étudiante qui ont été durement impactés par la crise sanitaire et qu’il est indispensables de soutenir pour assurer la santé physique, mentale et le bien être des étudiants. Le Gouvernement ne peut pas continuer de se reposer sur la CVEC, donc sur les étudiants eux-mêmes, pour financer la santé des étudiants. La période du Covid-19 a été extrêmement difficile pour de nombreux étudiants qui faute de place dans leur domicile familial ont dû se résoudre à vivre confinés dans des logements exigus et souvent mal équipés pendant plusieurs mois. Il est donc proposé de rétablir les 60 486 862 € inscrits dans la LFI 2020. Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est gagé ainsi : - il abonde de 300 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 3 « santé, activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « vie étudiante » - il diminue de 300 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 7 « Développement des satellites de météorologie » du programme 193 « Recherche spatiale » »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001068
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8 signataires. Le premier est affiché.
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14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1067 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1066 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1063 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1059 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1058 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Wonner Amendement 1048 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1046 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1045 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Berville Amendement 1042 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Berville Amendement 1042 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Berville Amendement 1041 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Berville Amendement 1041 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marie Lebec Amendement 1040 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Marie Lebec Amendement 1040 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1037 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1037 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1036 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1036 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1034 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1034 au texte PRJLANR5L15B3642