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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1189 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Matthieu Orphelin Amendement 1186 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Matthieu Orphelin Amendement 1186 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 1177 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 1177 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Maina Sage Amendement 1176 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Maina Sage Amendement 1176 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1162 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1162 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1159 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1159 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1156 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1154 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Mohamed Laqhila Amendement 1151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Mohamed Laqhila Amendement 1151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Nicolas Turquois Amendement 1145 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Nicolas Turquois Amendement 1145 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1125 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1125 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Noëlle Battistel Amendement 1121 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Nadia Ramassamy Amendement 1118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Nadia Ramassamy Amendement 1118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1117 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hélène Vainqueur-Christophe Amendement 1116 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hélène Vainqueur-Christophe Amendement 1111 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1101 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1100 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1099 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1097 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1097 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1095 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anthony Cellier Amendement 1092 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Anthony Cellier Amendement 1092 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1081 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1080 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique. En effet, le Gouvernement prévoit de passer le budget des MAEC et des aides bio de 231 millions d’euros en 2020 à 123 millions pour 2021 en autorisations d'engagement (ce qui représente une baisse de 46,8 %). Cet amendement propose de revenir sur cette baisse drastique en accordant 110 millions d'euros supplémentaires pour ces aides en 2021. Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit : - l'Action 24 du Programme 149 est abondée à hauteur de 110 millions d'euros. - les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 60 millions d'euros (dont 30 millions d'euros de titre 2 et 30 millions d'euros hors titre 2) et les crédits de l'Action 04 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d'euros (dont 20 millions d'euros de titre 2 et 30 millions d'euros hors titre 2). »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001080
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1078 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1062 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1061 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1060 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1052 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1051 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Stella Dupont Amendement 1050 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1049 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1047 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1044 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Pascale Fontenel-Personne Amendement 1044 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1039 au texte PRJLANR5L15B3642