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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1104 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1104 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1098 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1098 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1096 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1094 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1093 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1093 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1091 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1091 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1090 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement est un amendement d'appel dans le but d'attirer l'attention du Gouvernement sur le nécessaire accompagnement des compagnies aériennes ultramarines. Alors qu'Air France a obtenu un accompagnement substantiel de la part de l'État, il n'en a pas été de même pour les compagnies ultramarines. L'accompagnement d'Air France s'est décliné par une aide financière, le dispositif d'activité partielle et dernièrement, une recapitalisation grâce à l'État. Les compagnies aériennes polynésiennes Air Tahiti et Air Tahiti Nui n'ont pu bénéficier qu'au prêt garanti par l'État. Cette différence de traitement entre les compagnies provoquent une distorsion de concurrence entre les compagnies françaises. Ceci d'autant que les compagnies aériennes polynésiennes représentent un enjeu fondamental pour cette collectivité dont l'économie est largement dépendante du tourisme. Les transports intérieurs sont également indispensables puisque ces dessertes constituent le seul moyen de relier un territoire à la superficie immense et composée d'îles éparses et assurer une cohésion territoriale. Les dessertes intérieures sont financées grâce à un modèle économique particulier selon lequel les dessertes rentables financent les dessertes déficitaires permettant de relier un nombre important d'îles. Sans accompagnement renforcé de l'État via le plan de relance, certaines destinations intérieures ne pourraient plus être desservies et fragiliser ainsi la cohésion du territoire. L'objet de cet amendement est d'attirer l'attention du Gouvernement sur le nécessaire accompagnement des compagnies aérien … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001090
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14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1089 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1088 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1087 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1086 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1085 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1084 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1083 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1082 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1082 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1077 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1076 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1075 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1074 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1073 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1072 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1071 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1070 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1069 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1068 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1067 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1066 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1063 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1059 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1058 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Wonner Amendement 1048 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1046 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1045 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Berville Amendement 1042 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Berville Amendement 1042 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Berville Amendement 1041 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Berville Amendement 1041 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marie Lebec Amendement 1040 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Marie Lebec Amendement 1040 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1037 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1037 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1036 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1036 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1034 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1034 au texte PRJLANR5L15B3642