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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1104 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1104 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1098 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1098 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1096 au texte PRJLANR5L15B3642
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« La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractérisent par d’importantes obligations de maintenance pendant les périodes de fermeture et des investissements annuels lourds. Leur situation financière obérée en cette fin d’année 2020 remet en cause la pérennité d’un grand nombre de ces espaces ancrés dans nos territoires et qui sont clés pour leur vitalité. Depuis le mois de mars dernier l'ensemble des espaces de loisirs de notre territoires sont fermés en raison de l'épidémie. Malgré une réouverture partielle cet été, de nombreux parcs d'attractions et centres de loisirs n'ont pas réussi à combler les pertes. C'est tout un pan de notre économie qui est en danger. En cas de fermeture, ce qui arrivera si des mesures fortes ne sont pas prises rapidement, c’est tout le tissu économique local qui s’en trouvera atteint (licenciements, absence de saisonniers, baisse d’activité des fournisseurs et sous-traitants, voire fermeture en cascade, etc.), pénalisant un peu plus encore des territoires déjà très fragiles. Les mesures économiques mises en place par l'Etat notamment dans le secteur du tourisme permettent pour l'instant permis de sauver ces entreprises. Toutefois, pour les espaces de loisirs et de culture, la part des charges fixes restant à charge est beaucoup plus importante que pour les autres secteurs du tourisme. Mises à part les différentes formes de Prêts garantis par l’Etat qui restent de la dette, la principale mesure d’ac … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001096
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14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1094 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1093 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1093 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1091 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1091 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1090 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1089 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1088 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1087 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1086 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1085 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1084 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Nicole Sanquer Amendement 1083 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement 1082 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Arnaud Viala Amendement 1082 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1077 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1076 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1075 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1074 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1073 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1072 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 1071 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1070 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1069 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1068 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Josette Manin Amendement 1067 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1066 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1063 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1059 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1058 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Wonner Amendement 1048 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1046 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1045 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Berville Amendement 1042 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Berville Amendement 1042 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Berville Amendement 1041 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Berville Amendement 1041 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marie Lebec Amendement 1040 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Marie Lebec Amendement 1040 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1037 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1037 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1036 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1036 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1034 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1034 au texte PRJLANR5L15B3642