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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1189 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Matthieu Orphelin Amendement 1186 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Matthieu Orphelin Amendement 1186 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 1177 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 1177 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Maina Sage Amendement 1176 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Maina Sage Amendement 1176 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1162 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1162 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1159 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1159 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1156 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1154 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Mohamed Laqhila Amendement 1151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Mohamed Laqhila Amendement 1151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Nicolas Turquois Amendement 1145 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Nicolas Turquois Amendement 1145 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1125 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1125 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Noëlle Battistel Amendement 1121 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 150 M€ les crédits du chèque énergie alors que près d’un million de français supplémentaires auraient basculé dans la pauvreté depuis le début de l’épidémie de Covid-19. Dispositif majeur de soutien au paiement des factures d’énergie pour les ménages à revenus modestes, le chèque énergie est aujourd’hui adressé à 5,5 millions de ménages bénéficiaires. Sa valeur est comprise entre 48 € et 277 €. La crise sanitaire a aggravé les situations de précarité énergétique, en pesant sur les ressources des personnes les plus fragiles mais aussi en alourdissant leurs dépenses d’énergie. Dans son rapport sur les répercussions de la crise sanitaire, RTE a en effet observé l’augmentation de la consommation des ménages pendant les deux mois de confinement. Et la reprise économique pourrait demander encore plusieurs mois. Aussi apparait-il nécessaire de revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de 50 € pour chaque bénéficiaire, afin d’améliorer le soutien aux ménages se retrouvant en difficulté pour payer leurs dépenses d’énergie. Le présent amendement vise donc à revaloriser de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 2 « Accompagnement de la transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » en prélevant des montants équivalents sur l’action 4 « Routes-entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Comme l’objectif de l’amendement n’est pas de dépoui … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001121
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Nadia Ramassamy Amendement 1118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Nadia Ramassamy Amendement 1118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1117 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hélène Vainqueur-Christophe Amendement 1116 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hélène Vainqueur-Christophe Amendement 1111 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1101 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1100 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1099 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1097 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1097 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1095 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anthony Cellier Amendement 1092 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Anthony Cellier Amendement 1092 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1081 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1080 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1078 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1062 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1061 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1060 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1052 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1051 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Stella Dupont Amendement 1050 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1049 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1047 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1044 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Pascale Fontenel-Personne Amendement 1044 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1039 au texte PRJLANR5L15B3642