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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1160 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1160 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1158 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1158 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1157 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1157 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Tolmont Amendement 1155 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Thomas Rudigoz Amendement 1152 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Thomas Rudigoz Amendement 1152 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvain Waserman Amendement 1150 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Sylvain Waserman Amendement 1150 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christophe Jerretie Amendement 1149 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christophe Jerretie Amendement 1149 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Noël Barrot Amendement 1148 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Jean-Noël Barrot Amendement 1148 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Paul Mattei Amendement 1146 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Jean-Paul Mattei Amendement 1146 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Tolmont Amendement 1141 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 1140 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Vincent Rolland Amendement 1140 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Tolmont Amendement 1139 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1138 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1138 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Tolmont Amendement 1137 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 1136 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 1136 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Tolmont Amendement 1134 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 1131 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 1131 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 1130 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 1130 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 1129 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Tolmont Amendement 1128 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1127 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1122 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Transférer 40 000 000 d'euros du programme 362 "Ecologie" action 06 "Mer" vers le programme 363 "compétitivité" action 01 "Financement des entreprises". Touchées d'abord par la crise du covid, par le confinement puis par les mesures restrictives du déconfinement en enfin par le couvre-feu, les secteurs des hôtels, bars, restaurants, et de la culture subissent de graves difficultés économiques. Les discothèques, les salles de cinéma et de spectacle sont aux abois. De nombreux acteurs affirment qu'en l'état de la situation, ils ne pourront pas se relever de cette crise. Les prêts garantis par l'Etat, le fonds de solidarité et les autres mesures prises lors du confinement et de la mise en place de l'état d'urgence ont permis, in extremis, à certains de s'endetter afin de traverser la crise. Si l'on ne veut pas que ces mesures ne soient qu'un pansement sur une jambe de bois, si l'on souhaite que désormais, face aux nouvelles restrictions, ces acteurs puissent s'en sortir, il faut leur renouveler notre soutien. Les mesures prises au début de cette crise ne suffisent plus. Il faut s'adapter aux nouveaux enjeux économiques que soulève l'évolution de la situation depuis mars 2020. Les nouvelles annonces du Premier ministre ne laissent pas présager d'une amélioration de la situation en raison de mesures sanitaires allant jusqu'au 20 janvier. Ce qui était déjà indispensable il y a quelques semaines est aujourd'hui devenu vital. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001122
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14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1120 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1114 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1113 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1113 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1112 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1112 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Tolmont Amendement 1110 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1109 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1109 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1108 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1108 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1106 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1106 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1105 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1105 au texte PRJLANR5L15B3642