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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 1220 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 1220 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 1219 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 1219 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre Cordier Amendement 1218 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Pierre Cordier Amendement 1218 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre Cordier Amendement 1217 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Pierre Cordier Amendement 1217 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1215 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1215 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre Vatin Amendement 1214 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre Vatin Amendement 1213 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Paul-André Colombani Amendement 1212 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Paul-André Colombani Amendement 1211 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1210 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1209 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1209 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Rémy Rebeyrotte Amendement 1208 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Rémy Rebeyrotte Amendement 1208 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1204 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1204 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1202 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1202 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1198 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1197 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1196 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1196 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1193 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1193 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1192 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1192 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1191 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1191 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1190 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1190 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1188 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1188 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Anissa Khedher Amendement 1185 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Anissa Khedher Amendement 1184 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Cormier-Bouligeon Amendement 1181 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Cormier-Bouligeon Amendement 1181 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Cédric Roussel Amendement 1175 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Cédric Roussel Amendement 1175 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Tolmont Amendement 1174 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Alexandre Holroyd Amendement 1173 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Alexandre Holroyd Amendement 1172 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 1169 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 1169 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Tolmont Amendement 1168 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Tolmont Amendement 1166 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 millions les créditspour la formation des enseignants.La formation des enseignants doit permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiqueset répondre à des besoins de formation « à la demande » ciblés par les équipes selon leursproblématiques et permettre aux personnels d’avoir accès à des domaines différents et de répondre àdes aspirations personnelles. Le schéma directeur de la formation des personnels de l’Educationnationale, qui a été mis en place, doit évoluer, en concertation avec les équipes, afin d’être au plusprès de leurs besoins. La réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’uneformation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière.Pour rappel, le PLF 2020 diminuait ces crédits de près de 30 millions d’euros par rapport à 2019.Cet amendement propose donc d'augmenter pour 2021 les crédits alloués à la formation despersonnels enseignants de 30 millions d'euros, comme ils l'étaient en 2019.Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur estcontraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cen’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cetamendement procède à :- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l'action 04 « Formation des personnelsenseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système  … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001166
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