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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1189 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Matthieu Orphelin Amendement 1186 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Le Royaume-Uni s'engage à ne plus soutenir les projets gaziers dès l'année prochaine. Le rapport au Parlement « Plan climat pour les financements export » d’octobre 2020 prévoit une cessation à partir de 2021 du soutien aux projets d’exploitation de pétroles lourds, schistes bitumineux et sables bitumineux. Or, selon les termes même du rapport, aucun soutien significatif d’assurance-crédit n’a été identifié pour ces types de produits. Cette cessation n’apporte donc rien de nouveau et ne constitue pas une avancée en l’état. En revanche, ce même rapport suggère de mettre fin aux soutiens aux opérations d’exploration-production d’hydrocarbures liquides (pétroles) à partir de 2025 et d’ici 2035 seulement pour les opérations de production de gaz naturel. Or, la ventilation par type de ressource des crédits d’assurance-crédit octroyées sur la période 2010‑2019 indique que 45 % sont liées au gaz naturel et 55 % au pétrole et à la pétrochimie. Ce manque d’ambition est en contradiction avec les objectifs climatiques de la France et les propos du ministre de l’Economie Bruno Le Maire lors de son audition par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2020 selon lequel le Trésor « ne garantit plus des exportations qui pourraient nuire à la planète et accélérer le réchauffement climatique. » Le rapport du GIEC SR 15 publié en octobre 2018 démontre qu’il ne reste qu’une dizaine d’années pour opérer des changements rapides et radicaux de nos modes de production et de consommation pour limiter le réchauffement climatique global à 1,5 ou 2 degrés. L’Agence … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001186
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15 décembre 2020 Dispositif Matthieu Orphelin Amendement 1186 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 1177 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 1177 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Maina Sage Amendement 1176 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Maina Sage Amendement 1176 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1162 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1162 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1159 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1159 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1156 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1154 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Mohamed Laqhila Amendement 1151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Mohamed Laqhila Amendement 1151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Nicolas Turquois Amendement 1145 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Nicolas Turquois Amendement 1145 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1125 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1125 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Noëlle Battistel Amendement 1121 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Nadia Ramassamy Amendement 1118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Nadia Ramassamy Amendement 1118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1117 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hélène Vainqueur-Christophe Amendement 1116 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hélène Vainqueur-Christophe Amendement 1111 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1101 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1100 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1099 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1097 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1097 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1095 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anthony Cellier Amendement 1092 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Anthony Cellier Amendement 1092 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1081 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1080 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1078 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1062 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1061 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Michèle Victory Amendement 1060 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1052 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1051 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Stella Dupont Amendement 1050 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1049 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1047 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Pascale Fontenel-Personne Amendement 1044 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Pascale Fontenel-Personne Amendement 1044 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1039 au texte PRJLANR5L15B3642