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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 146 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 146 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 144 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 144 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 133 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 133 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 120 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 120 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 119 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 119 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif François Pupponi Amendement 118 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 104 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 104 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Séverine Gipson Amendement 101 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Séverine Gipson Amendement 101 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Vincent Ledoux Amendement 65 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Stéphane Peu Amendement 63 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Stéphane Peu Amendement 63 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Stéphane Peu Amendement 62 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Stéphane Peu Amendement 62 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 48 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 48 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 41 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 41 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 25 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marc Le Fur Amendement 25 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 22 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marc Le Fur Amendement 22 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Vincent Descoeur Amendement 14 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Julien Dive Amendement 3 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Julien Dive Amendement 3 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Julien Dive Amendement 2 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Julien Dive Amendement 2 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Julien Dive Amendement 1 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Julien Dive Amendement 1 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1258 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1258 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1252 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1251 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1249 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1244 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1232 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ; - une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Concours spécifiques et administration » ; 2) Par ailleurs, cet amendement procède aux évolutions suivantes : - une majoration de 80 156 156 € en autorisations d’engagement et de 156 156 € en crédits de paiement sur le programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », dont 80 M€ sont ouverts en AE sur le programme 119 pour compléter le soutien de l’Etat aux collectivités pour leurs dépenses de masques réalisées entre le 13 avril et le 1er juin pour préparer le déconfinement. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001232
Sort du texte Adopté
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14 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1226 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1226 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 1225 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 1225 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 1224 au texte PRJLANR5L15B3642
14 décembre 2020 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 1224 au texte PRJLANR5L15B3642