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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1262 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1261 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1261 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1260 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1260 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1256 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1256 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1255 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1254 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1253 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1250 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1248 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1247 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1246 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1245 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1243 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1242 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1241 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1240 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1239 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds pour la transformation de l'action publique » ; - une majoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Innovation et transformation numériques » ; - une minoration de 16 000 000 € en autorisations d’engagement et de 16 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonction publique » ; 2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 22 720 425 € des autorisations d’engagement et de 22 720 425 € des crédits de paiement de la mission « Transformation et fonction publiques ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - minoration de 11 056 896 € des autorisations d’engagement et de 11 056 896 € des crédits de paiement du programme « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » ; - minoration de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et de 10 000 000 € des crédits de paiement du programme « Fonds pour la transformation de l'action publique » ; - minoration de 1 663 529 € des autorisations d’engagement et de 1 663 529 € des crédits de paiement du programme « Fonds d'accompagnement i … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001239
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1238 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1237 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1236 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1235 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1234 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1233 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1231 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1230 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1229 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1228 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1228 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1227 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1227 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1223 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1223 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 1222 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 1222 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Patricia Lemoine Amendement 1221 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Patricia Lemoine Amendement 1221 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Maina Sage Amendement 1207 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Maina Sage Amendement 1207 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1201 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1201 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1200 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1200 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1199 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1199 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1194 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1194 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1189 au texte PRJLANR5L15B3642