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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1262 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1261 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1261 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1260 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1260 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1256 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1256 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1255 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1254 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1253 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1250 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1248 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1247 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1246 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1245 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1243 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1242 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 490 930 055 € les autorisations d’engagement et de 1 369 424 616 € les crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ce changement se décompose en : - une majoration de 436 500 715 € en autorisations d’engagement et de 435 605 276 € en crédits de paiement du programme « Sport », dont 121 052 305 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 37 972 287 €) ; - une majoration de 699 729 340 € en autorisations d’engagement et de 699 729 340 € en crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative », dont 12 623 876 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 636 734 €) ; - une majoration de 354 700 000 € en autorisations d’engagement et de 234 090 000 € en crédits de paiement du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » ; 2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 9 456 339 € des autorisations d’engagement et de 9 456 339 € des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - minoration de 2 956 339 € des autorisations d’engagement et de 2 956 339 € des crédits de paiement du programme « Sport » ; - minoration de 6 500 000 € des autorisations d’engageme … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001242
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1241 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1240 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1239 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1238 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1237 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1236 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1235 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1234 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1233 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1231 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1230 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1229 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 1228 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 1228 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1227 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1227 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1223 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1223 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 1222 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 1222 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Patricia Lemoine Amendement 1221 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Patricia Lemoine Amendement 1221 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Maina Sage Amendement 1207 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Maina Sage Amendement 1207 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1201 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1201 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1200 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1200 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1199 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1199 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1194 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Émilie Cariou Amendement 1194 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Émilie Cariou Amendement 1189 au texte PRJLANR5L15B3642