Amendements — Assemblée nationale

« Le présent amendement a principalement pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes de l’Assemblée nationale intervenus au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 en nouvelle lecture. Il vise aussi à rétablir les plafonds de dépenses par cohérence avec les amendements qui seront proposés par le Gouvernement sur la seconde partie du PLF. À l’issue de l’examen du PLF en deuxième lecture, le solde de l’État se dégraderait de 12,6 Md€ par rapport au texte voté au Sénat. Le déficit en résultant s’élèverait à 173,3 Md€. Cette évolution résulte des mouvements suivants : - une hausse des recettes fiscales nettes de 7,0 Md€ ; - une baisse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de 7,4 Md€ ; - une hausse du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne de 0,3 Md€ ; - une hausse des dépenses du budget général de 12,6 Md€, correspondant pour l’essentiel au rétablissement des crédits des missions rejetées par le Sénat, et aux ouvertures qui seront proposées par le Gouvernement en seconde partie. - une dégradation du solde des comptes spéciaux de 14,1 Md€ ; Les recettes fiscales nettes sont majorées de 7,0 Md€ (hors prélèvements sur recettes). Les recettes brutes d’impôt sur le revenu (ligne 1101) sont majorées de 3 816 M€, compte tenu de : - l’amendement n° 617 qui revient sur les amendements adoptés au Sénat augmentant temporairement le taux forfaitaire d’abattement pour frais professionnels, entrainant un gain de 3 300 M€ ; - l’amendement n … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →