Amendements — Assemblée nationale

« Il convient d’aller plus loin dans la défiscalisation des heures supplémentaires en défiscalisant également la part patronale des cotisations sociales comme ce fut le cas à l’occasion de la loi TEPA de 2007. Si les mesures proposées par le Gouvernement à la suite des annonces du Président de la République vont dans le bon sens, il faut aller au bout de la démarche de la défiscalisation des heures supplémentaires en les exemptant également de cotisations patronales. Cette mesure permettra de renforcer le pouvoir d’achat des salariés et le dynamisme des entreprises. Surtout, cet encouragement fiscal est bienvenu dans le contexte de ralentissement économique que nous connaissons actuellement et permettra de soutenir l’activité alors que les nuages s’amoncellent au niveau de la conjoncture économique. »

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