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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 164 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 164 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 163 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 163 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 159 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 159 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Firmin Le Bodo Amendement 158 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Agnès Firmin Le Bodo Amendement 158 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 157 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 157 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 155 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 155 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 150 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 150 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 123 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 123 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 122 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 122 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 115 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 115 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 112 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 112 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 110 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 110 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 106 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Cet amendement vise à revenir totalement sur la hausse de la CSG votée l’année dernière pour les retraités. Le Président Macron a annoncé l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 € par mois en termes de revenu fiscal de référence. Mais cela ne répond absolument pas à l’injustice imposée par ce Gouvernement à ces retraités. En effet, cette mesure ne concernera qu’une partie des retraités : les membres d’un couple de retraités ayant chacun une pension de 1550 euros, qui ne sont donc pas spécialement « favorisés », continueront de payer la CSG au taux plein. En outre, même les retraités concernés par cette baisse de CSG seront toujours perdants : ils auront tout de même payé un taux de CSG réhaussé pendant toute l’année 2018 (le temps pour le Gouvernement de se rendre compte de leur erreur) et en plus leur pension sera toujours désindexée de l’inflation pour 2019. Ainsi, l’ensemble des retraités aura bien connu une baisse de pouvoir d’achat depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Par cette mesure, vous ne rendez qu’une infime part de ce que vous avez pris, et en plus vous ne le rendez qu’à une partie des retraités concernés. Par cette mesure, nous proposons donc de rétablir une certaine justice fiscale à l’égard des retraités. Mais c’est aussi pour nous l’occasion de rappeler notre défiance profonde à l’encontre du mouvement de fiscalisation de la sécurité sociale. Conçu comme un système à la fois solidaire et partageur de richesses, la sécurité sociale doit être financée par les cotisations pour rester forte et vectrice de justice so … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000106
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21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 106 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 105 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 105 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547