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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 164 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 164 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 163 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 163 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 159 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 159 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Firmin Le Bodo Amendement 158 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Agnès Firmin Le Bodo Amendement 158 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 157 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 157 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 155 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 155 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 150 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 150 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 123 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 123 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 122 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 122 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 115 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« En réservant un complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en la retirant à celles et ceux dont le conjoint gagne davantage, le mode d’attribution de la prime d’activité ne fait pas oeuvre de justice sociale, contrairement à ce que raconte le gouvernement et la majorité. On sait de façon sourcée et claire que les femmes représentent 80 % des bas salaires. Elles gagnent en moyenne 25 % de moins que les hommes. Par conséquent, le schéma de « justice sociale » dessinée par la prime d’activité est en fait un schéma de domination des hommes sur les femmes : il suppose que le revenu du conjoint doit venir compléter les faibles salaires des femmes. Là où une augmentation du SMIC aurait pour effet d’augmenter la rémunération individuelle des femmes, la prime d’activité aura pour seul effet d’augmenter la rémunération des femmes aux revenus équivalents à ceux de leur conjoint. C’est ce qui fait dire à la sociologue Dominique Méda « qu’un tel système maintient les femmes, qui ont souvent les salaires les moins élevés et qui travaillent souvent à temps partiel, dans la dépendance de leurs maris. » »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000115
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21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 115 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 112 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 112 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 110 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 110 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 106 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 106 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 105 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 105 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547