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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 197 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 197 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 164 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 164 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 163 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 163 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 159 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 159 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Firmin Le Bodo Amendement 158 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Agnès Firmin Le Bodo Amendement 158 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 157 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 157 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 155 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 155 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 150 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Cet amendement vise à abaisser la CSG, au niveau d’avant 2018, pour l’ensemble des retraités. En effet, au 1er janvier 2018, 60 % des retraités, soit 8 millions d’entre eux, ont subi une augmentation de 25 % de leur CSG sans aucune compensation. Les députés Les Républicains n’avaient cessé de combattre cette mesure particulièrement injuste et extrêmement préjudiciable pour le pouvoir d’achat de millions de retraités français. Le Gouvernement, pour éviter un effet de seuil brutal (qu’il niait pourtant il y a encore quelques mois), a décidé dans un premier temps d’exonérer de hausse de CSG 300.000 retraités à la limite du seuil d’application. Cette mesure de compensation était dérisoire puisqu’elle n’aurait profité qu’à 3 % des retraités touchés par la hausse de la CSG (350 000 foyers de retraités sur 8 millions de retraités pénalisés). Il s’agissait d’un geste de 300 millions d’euros par an qui est une goutte d’eau à l’échelle des 22 milliards d’euros de hausse de la CSG. Ce n’est qu’au prix d’une crise sociale majeure que le Président de la République a enfin ouvert les yeux et a proposé dans l’urgence une mesure visant à exonérer de la hausse de la CSG les retraités touchant moins de 2.000 €. C’est une avancée, mais, par mesure d’équité, il faut désormais corriger entièrement l’erreur initiale du Gouvernement en annulant la hausse de la CSG pour l’intégralité des retraités qui l’ont subie. Pour rappel, dans un discours prononcé le 10 décembre 2016 à la Porte de Versailles à Paris, le Président Emmanuel Macron, alors candidat En Marche à la présidentielle, avait pourtant ex … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000150
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21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 150 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 123 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 123 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 122 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 122 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 115 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 115 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 112 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 112 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 110 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 110 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 106 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 106 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 105 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 105 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547