Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement vise à exonérer les revenus issus d'heures supplémentaires de toutes cotisations sociales, la CRDS et CSG. Force est de constater que la mesure proposée en l'état par le Gouvernement ne fait qu'exonérer ces revenus tirés d'heures supplémentaires d'impôt sur le revenu, tout en conservant l'obligation de s'acquitter des charges que sont la CRDS et CSG. Il est cependant impératif, afin de re-donner aux Français un pouvoir d'achat important, que les revenus d'heures supplémentaires soient également exonérés de cotisations sociales, qu'elles soient payées par l'employeur ou l'employé. En effet, pour que cette mesure de défiscalisation porte ses fruits, il est nécessaire que l'employeur ait intérêt à recourir à des heures supplémentaires, de même que l'employé doit vouloir avoir un avantage fiscal à en réaliser. »

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