Amendements — Assemblée nationale

« Alors que beaucoup d’efforts ont été demandés depuis 18 mois aux retraités et aux classes moyennes, les mesures annoncées par le Gouvernement constituent une réponse tardive mais nécessaire au ras le bol fiscal et à la question du « reste à vivre » pour nos concitoyens. Le Groupe UDI, Agir et Indépendants les soutiendra. Nous regrettons cependant que la mesure d’exonération des heures supplémentaires prévue à l’article 2 se cantonne aux charges salariales et n’inclue pas une exonération des charges patronales, qui aurait rendu le dispositif beaucoup plus incitatif, particulièrement pour les petites entreprises. Alors que bon nombre d’entre elles sont dans l’incapacité économique de distribuer une prime exceptionnelle, comme le prévoit l’article premier, cela leur permettrait de faire bénéficier rapidement leurs salariés d’un gain de pouvoir d’achat, au même titre que les grands groupes. Cet amendement vise à donc à ajouter à l’exonération de cotisations sociales salariales prévue par le Gouvernement une exonération de cotisations patronales. Afin de prévenir tout effet d’aubaine, cet amendement prévoit de limiter le dispositif d’exonération aux entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 5 000 euros déjà prévue par le projet de loi pour les charges salariales. »

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