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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 100 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 100 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jérôme Nury Amendement 10 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jérôme Nury Amendement 10 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Descoeur Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Descoeur Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marietta Karamanli Amendement 190 au texte PRJLANR5L15B1490
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 239 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 239 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 238 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 238 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 237 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 237 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thierry Benoit Amendement 233 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thierry Benoit Amendement 233 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 232 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 232 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 225 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 225 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 220 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 220 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 204 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 204 au texte PRJLANR5L15BTC1547
× Refermer
« Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires mentionné au deuxième alinéa du I et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires dans les conditions prévues au 2° du II sont arrêtés unilatéralement par l’employeur. Ce dernier en informe au plus tard le 31 mars 2019 le comité social et économique, le comité d’entreprise, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel s’ils existent. » »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000204
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20 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 203 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 203 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 189 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 189 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 187 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 187 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 186 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 186 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 185 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 185 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 167 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 167 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 166 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 166 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 165 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 165 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 156 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 156 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 146 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 146 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 135 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 135 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 125 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 125 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 121 au texte PRJLANR5L15BTC1547