geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 728 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 21 874 sur 33 635 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2019 Exposé des motifs Émilie Bonnivard Amendement 138 au texte PRJLANR5L15BTC1548
8 janvier 2019 Dispositif Émilie Bonnivard Amendement 138 au texte PRJLANR5L15BTC1548
8 janvier 2019 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1547
8 janvier 2019 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1547
8 janvier 2019 Exposé des motifs Olivier Véran Amendement 208 au texte PRJLANR5L15BTC1547
8 janvier 2019 Dispositif Olivier Véran Amendement 208 au texte PRJLANR5L15BTC1547
28 décembre 2018 Exposé des motifs Benoit Simian Amendement 425 au texte PRJLANR5L15BTC1482
28 décembre 2018 Dispositif Benoit Simian Amendement 425 au texte PRJLANR5L15BTC1482
21 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 242 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 242 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Véran Amendement 208 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Olivier Véran Amendement 208 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15B1547
21 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15B1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 242 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 242 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 240 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 240 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 235 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 235 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 227 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 227 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 226 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 226 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 224 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 224 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 221 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 221 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 219 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 219 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
× Refermer
« Le gouvernement a durement impacté le pouvoir d’achat des retraités en augmentant brutalement la CSG de 25 %. Seuls devaient être concernés les retraités touchant plus de 1200 euros de pension par mois, mais les modalités d’application de cette mesure ont pénalisé les couples, puisqu’ils ont été frappés par cette mesure en deçà de 2400 euros par mois. Cette fois le gouvernement annonce que les retraités touchant moins de 2000 euros par mois se verront attribuer le taux de CSG antérieur soit 6.6 %. Or là encore les couples sont impactés en deçà de 4000 euros puisque le cumul des pensions ne pourra dépasser 2886 euros par mois, ce qui revient à 1443 € par mois. Pour justifier cette mesure, il suffit de considérer le coût du placement en EHPAD. Quand les deux membres d’un couple doivent y être placés, le coût est le même pour chacun. Quand l’un d’eux seulement doit y être placé, le couple doit faire face au coût de l’EHPAD pour l’un et aux frais fixes de leur logement pour l’autre. Il convient donc de relever le seuil du déclenchement de cette mesure afin de ne pas pénaliser les couples. C’est une mesure essentielle pour le soutien des familles. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000211
Sort du texte Rejeté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547