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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2019 Exposé des motifs Vincent Descoeur Amendement 1981 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Vincent Descoeur Amendement 1981 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Valérie Beauvais Amendement 1977 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Valérie Beauvais Amendement 1977 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Vincent Bru Amendement 1970 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Vincent Bru Amendement 1970 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 1964 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Guillaume Garot Amendement 1964 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Aina Kuric Amendement 1959 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Aina Kuric Amendement 1959 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Paul-André Colombani Amendement 1957 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Paul-André Colombani Amendement 1957 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Brigitte Liso Amendement 1945 au texte PRJLANR5L15BTC2454
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« L’alinéa 12 de cet article, prévoit l’interdiction de distribuer des bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux professionnels à compter du 1er janvier 2021. Afin de favoriser l’accès à l’eau, qui est la seule boisson saine et non calorique indispensable à notre organisme, il est proposé par cet amendement d’exclure les bouteilles d’eau du champ de cette interdiction pour des raisons de santé publique. Dans un contexte de lutte contre l’obésité, la consommation d’eau sous toutes ses formes doit être encouragée : fontaines d’eau potable, eau en bouteilles,… les propositions sont complémentaires et doivent concourir à la bonne hydratation de tous. Si 94 % des foyers français font aujourd’hui confiance à l’eau en bouteille, et en achètent, alors même qu’ils ont de l’eau du robinet à leur domicile, il est raisonnable de penser que si l’eau en bouteilles n’est plus distribuée dans les établissements recevant du public ou les locaux à usage professionnels, les consommateurs risquent alors de ne pas s’hydrater suffisamment, ou de se tourner vers des boissons sucrées ou alcoolisées si celles-ci sont disponibles dans d’autres contenants (canettes, fûts,..) non adaptés pour l’eau. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001945
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19 décembre 2019 Dispositif Brigitte Liso Amendement 1945 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 1943 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif François Pupponi Amendement 1943 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1942 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1942 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Nathalie Bassire Amendement 1936 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Nathalie Bassire Amendement 1936 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Nathalie Bassire Amendement 1935 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Nathalie Bassire Amendement 1935 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Nathalie Bassire Amendement 1934 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Nathalie Bassire Amendement 1934 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Sophie Auconie Amendement 1924 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Sophie Auconie Amendement 1924 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Charlotte Parmentier-Lecocq Amendement 1923 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Charlotte Parmentier-Lecocq Amendement 1923 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Charlotte Parmentier-Lecocq Amendement 1922 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Charlotte Parmentier-Lecocq Amendement 1922 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Monique Limon Amendement 1921 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Monique Limon Amendement 1921 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1918 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1918 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Christophe Bouillon Amendement 1916 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Christophe Bouillon Amendement 1916 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Mireille Clapot Amendement 1911 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Mireille Clapot Amendement 1911 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1910 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1910 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Jean-Yves Bony Amendement 1906 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Jean-Yves Bony Amendement 1906 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Huguette Bello Amendement 1903 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Huguette Bello Amendement 1903 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Ludovic Mendes Amendement 1887 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Ludovic Mendes Amendement 1887 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Ludovic Mendes Amendement 1886 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Ludovic Mendes Amendement 1886 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1885 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1885 au texte PRJLANR5L15BTC2454