geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 728 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 17 929 sur 33 635 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2019 Exposé des motifs Stella Dupont Amendement 2250 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Stella Dupont Amendement 2250 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Paul Christophe Amendement 2219 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Paul Christophe Amendement 2219 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Florence Provendier Amendement 2181 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Florence Provendier Amendement 2181 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Paul Christophe Amendement 2180 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Paul Christophe Amendement 2180 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Vincent Descoeur Amendement 2147 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Vincent Descoeur Amendement 2147 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Valérie Beauvais Amendement 2139 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Valérie Beauvais Amendement 2139 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Florence Provendier Amendement 2132 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Florence Provendier Amendement 2132 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Maina Sage Amendement 2128 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Maina Sage Amendement 2128 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Jean-Félix Acquaviva Amendement 2105 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Jean-Félix Acquaviva Amendement 2105 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Véronique Riotton Amendement 2072 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Véronique Riotton Amendement 2072 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement 2020 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Bertrand Pancher Amendement 2020 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 2005 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Dominique Potier Amendement 2005 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Vincent Descoeur Amendement 1986 au texte PRJLANR5L15BTC2454
× Refermer
« Chaque année 1,3 milliard de tonnes de nourriture sont jetées. Cela correspond à un tiers de l’alimentation produite sur la planète. En France, la quantité de déchets alimentaires s’élève à 2,3 millions de tonnes dans la distribution, 1,5 million de tonnes dans la restauration, 5,2 millions de tonnes dans les foyers. Ainsi, au total, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), près de 9 millions de tonnes de nourriture sont jetées en France tous les ans. Depuis l’entrée en vigueur de la loi « relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », dite Loi Garot, le 11 février 2016, les dons de denrées alimentaires invendues aux associations ont progressé de manière importante. Les supermarchés de plus de 400 m2 doivent désormais donner l’ensemble de leurs invendus alimentaires aux associations qui les sollicitent. Néanmoins, nos efforts doivent s’intensifier afin de réduire le gaspillage alimentaire et combler les lacunes de notre système actuel. Le présent amendement propose un rapport pour optimiser le tri dans la grande distribution afin de remédier au maximum au gaspillage alimentaire. Une piste est d’ailleurs suggérée : permettre l’embauche d’une personne chargée du tri dans le magasin donateur à coût réduit, grâce à une mesure fiscale incitative destinée aux entreprises : l’embauche sur don défiscalisable. De manière récurrente, les volumes disponibles dépassent les capacités des associations locales ; la nourriture est alors jetée, faute de moyens pour trier et organiser la répartition des dons et du surplus. Ainsi, une entrepr … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001986
Sort du texte Rejeté
104 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2019 Dispositif Vincent Descoeur Amendement 1986 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Huguette Tiegna Amendement 1953 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Huguette Tiegna Amendement 1953 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Nathalie Bassire Amendement 1930 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Nathalie Bassire Amendement 1930 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Jean-Yves Bony Amendement 1908 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Jean-Yves Bony Amendement 1908 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 1865 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 1865 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Jimmy Pahun Amendement 1850 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Jimmy Pahun Amendement 1850 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Jean-Félix Acquaviva Amendement 1724 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Jean-Félix Acquaviva Amendement 1724 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Anne-Laurence Petel Amendement 1717 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Anne-Laurence Petel Amendement 1717 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Anne-Laurence Petel Amendement 1713 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Anne-Laurence Petel Amendement 1713 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Anne-Laurence Petel Amendement 1712 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Anne-Laurence Petel Amendement 1712 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Anne-Laurence Petel Amendement 1711 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Anne-Laurence Petel Amendement 1711 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Michel Castellani Amendement 1689 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Michel Castellani Amendement 1689 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Exposé des motifs Anthony Cellier Amendement 1541 au texte PRJLANR5L15BTC2454
20 décembre 2019 Dispositif Anthony Cellier Amendement 1541 au texte PRJLANR5L15BTC2454