Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement vise à accorder le titre du présent projet de loi avec les dispositions qu’il contient. Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTCEV) du 18 août 2015 précise que : « La transition vers une économie circulaire vise […] par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. » ; le présent projet de loi omet de s’intéresser à la question de la prévention de la production des déchets, et comporte une majorité de disposition orientés vers la gestion des déchets. Les mesures visant à interroger notre modèle actuel de consommation linéaire, font également défaut. Aussi, cet amendement propose de supprimer la mention faite dans le titre actuel à l’économie circulaire. »

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