geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 776 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 17 944 sur 33 636 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2019 Exposé des motifs Julien Aubert Amendement 2209 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Julien Aubert Amendement 2209 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Cécile Untermaier Amendement 2203 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Cécile Untermaier Amendement 2203 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Damien Adam Amendement 2193 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Damien Adam Amendement 2193 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Martine Leguille-Balloy Amendement 2191 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Martine Leguille-Balloy Amendement 2191 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Martine Leguille-Balloy Amendement 2190 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Martine Leguille-Balloy Amendement 2190 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Jean-Félix Acquaviva Amendement 2186 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Jean-Félix Acquaviva Amendement 2186 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Damien Adam Amendement 2185 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Damien Adam Amendement 2185 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Marie Tamarelle-Verhaeghe Amendement 2184 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Marie Tamarelle-Verhaeghe Amendement 2184 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Bernard Perrut Amendement 2179 au texte PRJLANR5L15BTC2454
× Refermer
« Organiser des évènements est de plus en plus complexe (sécurité, vigipirate, tri des déchets recyclables) et exiger toujours plus des bénévoles n’est pas envisageable. Il parait difficile pour des associations essentiellement fondées sur le bénévolat de mettre en place des substitutions par des produits réutilisables. Par ailleurs, l’eau en bouteille plastique est souvent indispensable, c’est en tous cas la solution la plus pratique et la plus adaptée pour une bonne hydratation de tous les participants - notamment lors d’évènements sportifs, sachant que les sociétés ou associations organisatrices mettent en place le tri sélectif pour que ces emballages soient recyclés. Alors que cet article vise à lutter contre les plastiques non recyclables cet amendement propose donc de restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage. En effet, les évènements peuvent être un véritable levier pédagogique de sensibilisation à la collecte, au tri et au recyclage des bouteilles plastique à usage unique, emballage en PET recyclable à 100 %, et faire progresser les taux de collecte hors domicile : le recyclage des déchets a ainsi été défini comme l’un des axes prioritaires des engagements pris dans le cadre de la charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs. L’application « Quitri » lancée en 2019 par CITEO permet également de mettre en relation les o … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002179
Sort du texte Non soutenu
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 décembre 2019 Dispositif Bernard Perrut Amendement 2179 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Daniel Labaronne Amendement 2175 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Daniel Labaronne Amendement 2175 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Bernard Perrut Amendement 2165 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Bernard Perrut Amendement 2165 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Paul-André Colombani Amendement 2161 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Paul-André Colombani Amendement 2161 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Caroline Janvier Amendement 2156 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Caroline Janvier Amendement 2156 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement 2149 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Bertrand Pancher Amendement 2149 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Jean-François Cesarini Amendement 2146 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Jean-François Cesarini Amendement 2146 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Jean-François Cesarini Amendement 2145 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Jean-François Cesarini Amendement 2145 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Caroline Janvier Amendement 2143 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Caroline Janvier Amendement 2143 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Natalia Pouzyreff Amendement 2140 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Natalia Pouzyreff Amendement 2140 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Xavier Breton Amendement 2135 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Xavier Breton Amendement 2135 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Xavier Breton Amendement 2134 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Xavier Breton Amendement 2134 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Vincent Descoeur Amendement 2127 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Vincent Descoeur Amendement 2127 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Paul-André Colombani Amendement 2120 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Paul-André Colombani Amendement 2120 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Carole Bureau-Bonnard Amendement 2113 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Carole Bureau-Bonnard Amendement 2113 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Paul-André Colombani Amendement 2112 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Paul-André Colombani Amendement 2112 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Graziella Melchior Amendement 2100 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Graziella Melchior Amendement 2100 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC2454