Amendements — Assemblée nationale

« Le secteur du textile, linge de maison et du cuir met sur le marché chaque année en France 2,6 milliards de produits, soit un volume évalué à 624 000 tonnes qui représente environ 9,5 kg par an et par habitant. Aujourd’hui, 58,6 % sont réutilisés dans des friperies, boutiques solidaires et à l’export, 41 % des produits sont recyclés ou valorisés et 0,4 % ne sont pas valorisés. Le présent projet de loi prévoit que les producteurs TLC devront fléchés leurs invendus pour de la réutilisation, du réemploi, du don et du recyclage. Si les taux de collecte sont en constante augmentation, les débouchés possible ne le sont pas. En effet, les marchés à l’export ne peuvent plus absorber les surplus des pays européens : des pays producteurs comme la Chine exportent à leur tour des invendus en masse. L’exportation vers des pays africains d’une partie substantielle des produits collectés n’est pas une solution d’avenir. Elle est contestée économiquement car elle nuit au développement d’une industrie locale ; elle est écologiquement très contestable, compte tenu des conditions d’élimination de ces produits sur place (décharge et incinération). En matière de recyclage, une partie de la ressource collectée en France (15 %) doit être traitée à l’étranger faute de capacité industrielle suffisante. Ces centres étrangers sont conventionnés par l’éco-organismes et bénéficient d’un soutien financier correspondant aux éco-contributions versées par les commerçants français. Le développement du traitement des produits en France est un enjeu de développement industriel durable important pour nos terri … »

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