geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 776 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 17 942 sur 33 636 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2019 Exposé des motifs Cédric Villani Amendement 2382 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Cédric Villani Amendement 2382 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Laurianne Rossi Amendement 2372 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Laurianne Rossi Amendement 2372 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Laurianne Rossi Amendement 2371 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Laurianne Rossi Amendement 2371 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Laurianne Rossi Amendement 2370 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Laurianne Rossi Amendement 2370 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Laurianne Rossi Amendement 2369 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Laurianne Rossi Amendement 2369 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Sophie Mette Amendement 2361 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Sophie Mette Amendement 2361 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Sophie Mette Amendement 2360 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Sophie Mette Amendement 2360 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Sophie Mette Amendement 2356 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Sophie Mette Amendement 2356 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Laurence Maillart-Méhaignerie Amendement 2354 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Laurence Maillart-Méhaignerie Amendement 2354 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Sophie Auconie Amendement 2346 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Sophie Auconie Amendement 2346 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2342 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2342 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2338 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2338 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 2337 au texte PRJLANR5L15BTC2454
× Refermer
« Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, poursuit un objectif ambitieux et partagé des français de réduction à la source des déchets, à travers le réemploi, le recyclage, mais également, le recours à des ressources renouvelables et le compostage. Afin d’atteindre les objectifs de valorisation des biodéchets ménagers, fixés par la France et l’Europe à horizon 2023, il convient d’accompagner les citoyens dans l’émergence de nouveaux comportements de gestes de tri. Ainsi, des solutions biosourcées et compostables, fruits de notre R&D française et européenne sont mises à leur disposition. L’exemple des sacs fruits et légumes compostables qui, par la suite, peuvent servir de contenant pour collecter les biodéchets et composter le tout, illustre l’utilité de ces solutions. Par ailleurs, comme ces produits compostables intègrent une origine végétale, ils sont conformes aux principes de l’économie circulaire. D’ores et déjà à 50 % biosourcés (amidon, fécule de pomme de terre, sucre, huiles végétales, etc.), ce taux atteindra au moins 60 % à compter du 1er janvier 2025 conformément aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique. Ainsi, ils répondent également au nécessaire objectif de réduction de notre dépendance au pétrole. Ces solutions biosourcées et compostables offrent une fin de vie responsable à des applications qui, difficilement recyclables, ne sont généralement pas recyclées (gobelets, couverts, etc.) et très généralement souillées par des restes alimentaires. La nécessaire valorisation des biodéchets implique le d … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002337
Sort du texte Non soutenu
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 décembre 2019 Dispositif Charles de Courson Amendement 2337 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Sophie Auconie Amendement 2336 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Sophie Auconie Amendement 2336 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2334 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Marjolaine Meynier-Millefert Amendement 2334 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Sophie Auconie Amendement 2328 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Sophie Auconie Amendement 2328 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Olivier Marleix Amendement 2323 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Olivier Marleix Amendement 2323 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Denis Sommer Amendement 2321 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Denis Sommer Amendement 2321 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Denis Sommer Amendement 2318 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Denis Sommer Amendement 2318 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Laurence Maillart-Méhaignerie Amendement 2315 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Laurence Maillart-Méhaignerie Amendement 2315 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Catherine Fabre Amendement 2312 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Catherine Fabre Amendement 2312 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs François-Michel Lambert Amendement 2307 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif François-Michel Lambert Amendement 2307 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Sereine Mauborgne Amendement 2305 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Sereine Mauborgne Amendement 2305 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Lionel Causse Amendement 2302 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Lionel Causse Amendement 2302 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Exposé des motifs Stéphanie Kerbarh Amendement 2298 au texte PRJLANR5L15BTC2454
19 décembre 2019 Dispositif Stéphanie Kerbarh Amendement 2298 au texte PRJLANR5L15BTC2454