Amendements — Assemblée nationale

« Le présent amendement propose la suppression de l’alinéa 6 de l’article premier de ce projet de loi. Cet alinéa permettra, s’il est adopté, de subordonner « à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l’accès des personnes d’au moins douze ans à certains lieux ». Alors que le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte d’ores et déjà atteinte à plusieurs libertés fondamentales et que la mise en place du passe sanitaire limite fortement l’accès à certains lieux pour de nombreux concitoyens, il n’est pas concevable d’aggraver cette situation par la mise en place d’un « passe vaccinal ». En effet, si l’objectif poursuivi est le bon, les moyens proposés pour y parvenir sont disproportionnés et de nature à marginaliser plusieurs millions de nos concitoyens qui ont décidé de ne pas être vaccinés. Transformer ainsi le quotidien de nos concitoyens n’est pas sans poser des questions essentielles : il s’agit là d’un modèle de société déraisonnable. Nous devons nous opposer à l’adoption de mesures disproportionnées qui sont à même de nuire au quotidien de nombreux concitoyens. Le recours à la vaccination doit se faire sur des arguments scientifiques et non par la mise en place d’un cadre juridique contraignant pour ceux qui ne sont pas vaccinés. Il convient donc de supprimer l’alinéa 6 de l’article premier de ce projet de loi et de refuser un tel modèle de société. Tel est le sens du présent amendement. »

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