Amendements — Assemblée nationale

« Au printemps 2017, un décret a privé de manière subite et non concertée une immense majorité des mairies de leur capacité à collecter les données relatives à l’établissement de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports, au motif qu’une phase de dématérialisation exigeait un équipement dont seules quelques communes, décidées arbitrairement par l’État, seraient dotées. Les conséquences pour nos concitoyens sont dramatiques, en particulier en milieu rural, où des populations, parfois âgées et peu mobiles, doivent parfois parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour effectuer ces démarches dans des lieux qu’elles ne connaissent absolument pas, alors même que leurs mairies ne demanderaient qu’à continuer d’apporter ce service. Il convient de revenir sur cette disposition à travers le présent texte. »

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