Amendements — Assemblée nationale

« Dans un esprit de recherche permanente de refus de toute nouvelle norme inapplicable en agriculture, de simplification et de cohérence, cet amendement propose de consacrer le Comité de rénovation des normes en Agriculture. Il s’agit d’un outil majeur de la simplification car il a pour objectif de gérer le flux de nouvelles normes et de simplifier le stock de normes existantes. Sa composition paritaire hors ONG assure sa lecture technique et pragmatique des sujets. Le comité de rénovation des normes en agriculture a été mis en place suite aux manifestations du 3 septembre 2015 à Paris ayant pour objet de dénoncer la surcharge réglementaire. Cette instance est actuellement informelle mais son travail débuté en mars 2016 est salué de tous. Cet outil permettra de travailler à la production et au toilettage de normes afin qu’elles répondent aux critères de simplification, notamment ceux mis en avant par le Premier Ministre dans la circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact. Ce comité fonctionne depuis février 2016. Par exemple, il a contribué à revenir sur un texte « équilibré » en matière de protection des cultures suite également suivi les travaux de Mme la Sénatrice Herviaux sur la simplification des normes en agriculture. »

Lire le texte entier →