Amendements — Assemblée nationale

« Actuellement, tout agent d’une administration publique ou gestionnaire d’un service public a un devoir de stricte neutralité religieuse : il doit s’abstenir de donner l’apparence d’un comportement préférentiel ou discriminatoire, en particulier par la présence de signes de caractère religieux dans leur bureau ou le port de tels signes. Cette exigence de neutralité ne s’applique pas aux usagers, qui peuvent manifester leurs convictions et appartenances religieuses notamment par le port de signes d’appartenance religieuse, sous réserve de ne pas troubler l’ordre public et le bon fonctionnement du service.Ce cadre légal n’est plus adapté dans la mesure où nous assistons à une montée de revendications religieuses et communautaristes. La laïcité repose sur le principe fondamental qu’aucune religion ne puisse imposer ses prescriptions à la République. Force est de constater que cette exigence n’est aujourd’hui plus respectée. En effet, certaines personnes vont imposer que le service public s’adapte à leurs propres exigences. Ainsi, les convictions religieuses compliquent parfois l’impératif de soins du service public hospitalier : au nom de la religion, certaines femmes vont refuser d’être examinées par un homme dans le cadre d’une consultation médicale, refuser qu’un personnel masculin entre dans leur chambre pour des questions de pudeur, etc. Parallèlement, certaines prescriptions physiques ou vestimentaires, d’origine religieuse peuvent constituer autant d’agressions symboliques au sein même des services publics, en particulier une atteinte à la liberté des femmes et au princi … »

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