Amendements — Assemblée nationale

« La cantine scolaire est un lieu de socialisation et d’apprentissage du vivre-ensemble de citoyens en devenir. Pour les enfants issus de familles défavorisées, il s’agit même d’un moment charnière de la journée. Les principes de la République ont donc pleinement vocation à s’y déployer et à se renforcer, à chaque instant. Depuis des dizaines d’années de nombreuses collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire ont fait le choix de distribuer à leurs usagers des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments contraires à leurs convictions. Cela permet à tous les élèves de bénéficier d’un repas équilibré, sans porter atteinte à leurs convictions en plus d’assurer une alimentation saine et diversifiée pour tous. Cet amendement vient préciser que les collectivités territoriales n’ont pas la possibilité d’interdire, dans le règlement intérieur ou par une délibération de l’assemblée délibérante, aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments contraires à leurs convictions. Il vise donc à consacrer dans la loi la faculté pour les collectivités qui le souhaitent, de prévoir dans leur règlement intérieur un repas alternatif, notamment lorsque repas principal est composé de viande. Si l’article premier de la Constitution interdit de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes qui s’imposent à tous les usagers du service public, le Conseil d’État a récemment eu l’occasion d’affirmer l’absence d’incompatibilité des menus dits de « substitution » avec les  … »

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