Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement a pour objet de soumettre les auteurs d’apologie du terrorisme et de provocation à des actes terroristes aux obligations de justifier de leur adresse et de déclarer leurs changements d’adresse et leurs déplacements à l’étranger. En effet, par leur activité dans le domaine des idées, les apologistes peuvent se révéler aussi dangereux, voire plus dangereux, que les exécutants. Il peut être nécessaire de les localiser, ou de localiser certains d’entre eux, compte tenu de l’influence qu’ils exercent sur la mouvance terroriste dans son ensemble. Dans la mesure ou leur inscription au Fijait est limitée à 5 ans (majeurs) et 3 ans (mineurs) par l’article 706-25-6 du code de procédure pénale, leur obligation déclarative est alignée sur cette durée. Elle reste donc inférieure à l’obligation de ceux ayant directement commis des actes terroristes. »

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