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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 146 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 146 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 145 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 145 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 144 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 144 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 143 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 143 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 142 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 142 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 141 au texte PRJLANR5L15B0499
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« Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l’article 1665 bis du code générale des impôts à l’ensemble des crédits d’impôts ( crédit d’impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu’aux associations nationales professionnelles de militaires, crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet crédit d’impôt pour changement d’habitation principale en vue d’exercer une activité salariée, crédit d’impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures, crédit d’impôt pour la transition énergétique, crédit d’impôt au titre des intérêt d’emprunt supportés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale, crédit d’impôt en faveur de frais de garde des jeunes enfants, crédit d’impôt pour dépenses de travaux forestiers, crédits d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles). »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460B0499P0D1N141
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19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 141 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 140 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 140 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 139 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 139 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 138 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 138 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 137 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 137 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 136 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 136 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 135 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 135 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 134 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 134 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 133 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 133 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 132 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 132 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 131 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 131 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 130 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 130 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 129 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 129 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 128 au texte PRJLANR5L15B0499