Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes intervenus dans le cadre de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances rectificative. I/ Les recettes non fiscales sont majorées de 27 M€ Les recettes issues des produits divers (ligne 2698) sont majorées de 27 M€ compte tenu de l’amendement de la commission des finances n° 35 qui prévoit le rétablissement du prélèvement sur les ressources accumulées de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) supprimé par le Sénat. II/ Le tableau de financement de l’État est modifié afin de prendre en compte la révision des ressources de trésorerie Par rapport à l’équilibre présenté en première lecture à l’Assemblée nationale, les dernières informations disponibles conduisent à réviser les ressources de trésorerie de l’État présentées dans le tableau de financement, comme suit : - les autres ressources nettes de trésorerie issues des émissions et des rachats sont ajustées à +10,2 Md€ (au lieu de +9,5 Md€ en première lecture). Ce montant est définitif car le programme d’émission de titres de moyen et long termes est désormais achevé ;- la variation de l’encours des correspondants en fin d’année est portée à +0,6 Md€ (au lieu de -2,6 Md€ en première lecture), compte-tenu de la hausse des encours constatée à mi-décembre ;- la variation de l’encours de titres à court terme en fin d’année est abaissée à -7,5 Md€ (au lieu de -3,6 Md€ en première lecture). -- Ces éléments conduisent à améliorer le solde budgétaire de 27 M€ par rapport à l’équ … »

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