Amendements — Assemblée nationale

« La profession agricole s’est engagée activement dans la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, notamment en lançant le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. En effet, c’est en cherchant, en expérimentant, en diffusant et déployant les solutions alternatives aux produits phytosanitaires que l’objectif sera atteint. Pour accélérer l’adoption sur le terrain de ces solutions alternatives (produits de biocontrôle, semences de variétés tolérantes, matériels de pulvérisation plus efficaces, filets anti-insectes, outils d’aide à la décision…), il importe qu’elles soient efficaces et que les agriculteurs aient les moyens de les acquérir. L’urgence est d’amplifier la recherche et l’accompagnement financier et humain de l’ensemble des agriculteurs dans cette transition, aussi bien les exploitants en agriculture biologique que les autres, et non de les taxer davantage. Une augmentation des charges sur les exploitations agricoles, notamment par une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), va, au contraire, limiter les capacités d’investissement dans de nouvelles pratiques agricoles et freiner la transition écologique de l’agriculture française. En outre, cet article du Projet de Loi de Finances a été intégré sans réelle étude d’impact préalable. Or il importe d’avoir connaissance de son impact sur les différentes filières agricoles de nos territoires. Dans les filières fruits et légumes par exemple, la problématique des usages orphelins se fait de plus en plus prégnante, alors que le … »

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