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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 927 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 926 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 926 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 922 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 922 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 917 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 917 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Muriel Ressiguier Amendement 911 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 905 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 905 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 904 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 904 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 903 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 903 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 900 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 900 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 899 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 899 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Paul Christophe Amendement 87 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Paul Christophe Amendement 87 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Labaronne Amendement 799 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Daniel Labaronne Amendement 799 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Jimmy Pahun Amendement 789 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Jimmy Pahun Amendement 789 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Erwan Balanant Amendement 782 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Erwan Balanant Amendement 782 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 766 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 766 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 746 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 746 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 713 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 713 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 704 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 703 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 700 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 700 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 699 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 699 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 698 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 698 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 697 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 697 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 682 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 682 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 65 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 612 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Charles de Courson Amendement 612 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Denis Masséglia Amendement 551 au texte PRJLANR5L15B1490
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« Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°1 « pilotage et animation » du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à l’action n°3 « soutien de la recherche industrielle stratégique » du programme Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. Dans une perspective de développement des start-up, TPE et PME dans les domaines touchant à l’innovation et au numérique, inscrire en gestion dite extinctive du Fond d’Aides au Jeu Vidéo (FAJV) ne semble pas pertinent. Le FAJV est cofinancé depuis 2003 par le Ministère de l’Économie et des Finances via la Direction Générale des Entreprises et le Ministère de la Culture et de la Communication via le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Il a pour objectifs de soutenir la recherche et le développement, l’innovation et la création dans le secteur du jeu vidéo, à travers trois dispositifs : - L’aide à la création de propriétés intellectuelles ; - L’aide à la pré-production de jeux vidéo ; - L’aide aux opérations à caractère collectif. Le FAJV joue un rôle essentiel dans la structuration et la croissance du secteur et crée un effet de levier important sur le développement économique des entreprises (200 %) en répondant à 3 besoins : - Conserver leur propriété intellectuelle face aux éditeurs - Obtenir des financements pour la production de prototypes technologiquement innovants - Développer leurs relations avec des partenaires essentiels pour la production de leurs jeux (éditeurs, fournisseurs de technologie, investisseurs, etc). Le FAJV et le CI … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460B1490P0D1N551
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19 décembre 2018 Exposé des motifs Sébastien Huyghe Amendement 541 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Sébastien Huyghe Amendement 541 au texte PRJLANR5L15B1490