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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 927 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 926 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 926 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 922 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 922 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 917 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 917 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Muriel Ressiguier Amendement 911 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 905 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 905 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 904 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 904 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 903 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 903 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 900 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 900 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 899 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 899 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Paul Christophe Amendement 87 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Paul Christophe Amendement 87 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Labaronne Amendement 799 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Daniel Labaronne Amendement 799 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Jimmy Pahun Amendement 789 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Jimmy Pahun Amendement 789 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Erwan Balanant Amendement 782 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Erwan Balanant Amendement 782 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 766 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Joël Giraud Amendement 766 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-René Cazeneuve Amendement 746 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Jean-René Cazeneuve Amendement 746 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 713 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 713 au texte PRJLANR5L15B1490
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« Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport qui porte : « – sur le coefficient logarithmique qui est utilisé pour le calcul du potentiel financier agrégé par habitant, afin d’évaluer le lien de corrélation entre la taille d’un ensemble intercommunal et le poids de ses charges, en particulier les charges de centralité assumées par les villes membres les plus importantes ; « – et sur le coefficient logarithmique qui est utilisé pour le calcul du potentiel fiscal par habitant des communes, afin d’évaluer le lien de corrélation entre la taille de la commune et le poids de ses charges. » »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460B1490P0D1N713
Sort du texte Adopté
29 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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19 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 704 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 703 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 700 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 700 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 699 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 699 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 698 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 698 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 697 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 697 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 682 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 682 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 65 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 612 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Charles de Courson Amendement 612 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Denis Masséglia Amendement 551 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Exposé des motifs Sébastien Huyghe Amendement 541 au texte PRJLANR5L15B1490
19 décembre 2018 Dispositif Sébastien Huyghe Amendement 541 au texte PRJLANR5L15B1490