Amendements — Assemblée nationale

« I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en millions d’euros*) RessourcesChargesSoldesBudget général Recettes fiscales brutes / Dépenses brutes414 798464 549 A déduire : Remboursements et dégrèvements135 688135 688 Recettes fiscales nettes / Dépenses nettes279 110328 861 Recettes non fiscales12 487 Recettes totales nettes / Dépenses nettes291 598328 861 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne62 095 Montants nets pour le budget général229 502328 861- 99 359Évaluations des fonds de concours et crédits correspondants5 3375 337 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours234 839334 198 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens2 1152 122- 7Publications officielles et information administrative17816612Totaux pour les budgets annexes2 2922 2884Évaluations des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens5959 Publications officielles et information administrative00 Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours2 3522 3484Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciales82 89181 3751 517Comptes de concours financiers126 251127 253- 1 002Comptes de commerce (solde) 46Comptes d'opérations monétaires (solde) 79Solde pour les comptes spéciaux 639Solde général - 98 716*Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. ». II. – En … »

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