Amendements — Assemblée nationale

« Dans le cadre du projet d’organisation des Jeux, plusieurs lignes de transport du Grand Paris Express seront créées et accessibles à tous ; cependant, aucune disposition n’est prise dans le cadre du présent projet de loi pour améliorer et accélérer les efforts en matière d’accessibilité des transports. Or cela représente un enjeu essentiel pour les spectateurs, les organisateurs, les bénévoles et les athlètes des Jeux Olympiques et Paralympiques. Notamment, alors que les sites desservis par les nouvelles lignes du Grand Paris Express seront accessibles à tous, les sites olympiques et paralympiques et les lieux de célébration situés au centre de Paris resteraient, dans le cadre existant, inaccessibles par les lignes de métro existantes. L’article 7 de l’ordonnance n° 2014‑1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a ouvert aux autorités organisatrices de de la mobilité qui n’ont pas élaboré de schéma directeur d’accessibilité (SDA) et à l’État, la possibilité d’élaborer un schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Contrairement aux Ad’Ap des établissements recevant du public, ils ne sont pas obligatoires. L’agenda comporte une analyse des actions nécessaires à la mise en accessibilité et prévoit les modalités et la programmation ainsi que le financement correspondant. Il précise les points d’arrêt identifiés comme prioritaires, les dérogations sollicitées en cas d’impossibilité techni … »

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