Amendements — Assemblée nationale

« En matière de dérogations aux interdictions à la publicité dans les secteurs sensibles, la traduction, dans le présent projet de loi olympique, des engagements pris dans le contrat de Ville hôte au profit des partenaires marketing du CIO et du COJO, risque d’aboutir à un effet de saturation. Concrètement, les partenaires marketing pourront déroger aux règlements nationaux et locaux de publicité pour faire de la publicité sur les monuments historiques et les sites classés, dans des formats outrepassant les restrictions actuelles, et ce, dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques entre début juillet et fin septembre 2024. Or, si le contrat de Ville hôte prévoit bien que « le CNO hôte et le COJO s’engagent à participer pleinement au Programme international ainsi qu’à obtenir tous les droits en vue d’aider les partenaires de marketing du CIO à atteindre leurs buts et leurs objectifs commerciaux dans le Pays hôte. », il ne mentionne nullement le périmètre de 500 mètres. Ces dérogations sont bien soumises à autorisation administrative. Mais il semble néanmoins opportun de ramener le périmètre d’affichage de 500 à 200 mètres, pour éviter de trop grandes nuisances visuelles et sonores aux particuliers, tout en respectant les engagements pris dans le contrat de Ville hôte. La réduction du périmètre permettra également de ne pas dénaturer l’image de la capitale, eu égard aux nombreux visiteurs présents à l’occasion des jeux. »

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