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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2017 Dispositif Aude Amadou Amendement 133 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC0484
20 décembre 2017 Exposé des motifs Aude Amadou Amendement 132 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC0484
20 décembre 2017 Dispositif Aude Amadou Amendement 132 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC0484
20 décembre 2017 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTA0050
20 décembre 2017 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTA0050
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marie-Pierre Rixain Amendement 99 au texte PRJLANR5L15BTC0484
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« Le Comité national olympique et sportif français étant l’une des trois parties contractantes du contrat de ville hôte conclu entre celui-ci, la ville de Paris et le Comité international olympique d’une part et, le Comité international olympique ayant créé un groupe de travail sur l’égalité hommes-femmes dédié à un projet d’analyse stratégique de la représentation des sexes aux jeux olympiques qui formulera des recommandations d’autre part, il semble dès lors nécessaire de renforcer les dispositions légales favorisant l’égalité de la représentation des femmes et des hommes au sein des instances du Comité national olympique et sportif français. Actuellement, ni les statuts ni le règlement intérieur du Comité ne comportent de disposition relative au respect d’une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et d’un encouragement à la parité au sein de ses organes consultatifs. Plus encore, aucune disposition n’existe quant au respect d’une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les présidences des commissions institutionnelles. Sur les huit commissions institutionnelles, seule la commission des athlètes de haut niveau est co-présidée par une femme. Les sept autres commissions sont exclusivement présidées par un homme. Aussi, à l’heure où le Comité international olympique attend les recommandations et directives sur l’égalité hommes-femmes de son groupe de travail spécialement dédié, il nous semble judicieux de prévoir des dispositions qui visent à renforcer la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité  … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N99
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19 décembre 2017 Dispositif Marie-Pierre Rixain Amendement 99 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Gouvernement Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Gouvernement Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 96 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Gouvernement Amendement 96 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Gouvernement Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 94 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Gouvernement Amendement 94 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 93 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Gouvernement Amendement 93 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maxime Minot Amendement 92 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Maxime Minot Amendement 92 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Régis Juanico Amendement 91 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Régis Juanico Amendement 91 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Régis Juanico Amendement 90 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Régis Juanico Amendement 90 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Brigitte Kuster Amendement 9 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Brigitte Kuster Amendement 9 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Régis Juanico Amendement 89 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Régis Juanico Amendement 89 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Régis Juanico Amendement 88 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Régis Juanico Amendement 88 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Régis Juanico Amendement 86 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Régis Juanico Amendement 86 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Régis Juanico Amendement 84 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Régis Juanico Amendement 84 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Régis Juanico Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Régis Juanico Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Régis Juanico Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Régis Juanico Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Larive Amendement 80 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Michel Larive Amendement 80 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Brigitte Kuster Amendement 8 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Brigitte Kuster Amendement 8 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 79 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Sabine Rubin Amendement 79 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Larive Amendement 78 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Michel Larive Amendement 78 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Sabine Rubin Amendement 77 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Dispositif Sabine Rubin Amendement 77 au texte PRJLANR5L15BTC0484
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Larive Amendement 76 au texte PRJLANR5L15BTC0484