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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 147 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 147 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 146 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 146 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 145 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 145 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 144 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 144 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 143 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 143 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 142 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 142 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 141 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 141 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 140 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 140 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 14 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabrice Brun Amendement 14 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 139 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Aujourd’hui, près de 8 contrats de travail sur 10 sont signés en CDD. Les dernières réformes du Code du travail ont accentué cette tendance en facilitant le recours à des contrats précaires et limités dans le temps. Pourtant, s’il permet certes un accès à l’emploi, un contrat à durée déterminé ne permet aucunement au salarié de se projeter sur le long terme. Il lui est par exemple souvent difficile d’apporter les garanties demandées pour la location d’un logement ou l’obtention d’un prêt pour l’achat d’une voiture. Le CDD, par les difficultés quotidiennes qu’il entraîne dans la vie du salarié, doit donc rester l’exception. Or, il est en train de devenir la norme, et le mouvement social auquel nous assistons depuis plusieurs semaines est le fait de gens, souvent des femmes, souvent des jeunes, qui sont les premiers depuis plusieurs générations à subir cette nouvelle norme du travail précaire à vie. Leur fatigue, leur stress, leurs angoisses face à l’avenir ne seront pas réduits par une prime exceptionnelle de quelques centaines d’euros ou par des heures défiscalisées - alors que bien souvent ils ne sont pas imposables. Mais bien par un changement systémique, une inversion de la tendance qui fait de la précarité le mode de vie auquel doivent se soumettre les salariés les moins qualifiés, les femmes et la jeunesse. Limiter le nombre de CDI par entreprise est une revendication des gilets jaunes, parmi le programme qu’ils font circuler sur le web et les réseaux sociaux. C’est une proposition que nous avons toujours défendu, et par pragmatisme économique nous avons défini un syst … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N139
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20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 139 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 138 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 138 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 137 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 137 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 136 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 136 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 135 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 135 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 134 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 134 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 133 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 133 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 131 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 131 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 130 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 130 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 13 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabrice Brun Amendement 13 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 126 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 126 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 125 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 125 au texte PRJLANR5L15BTC1547