geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 776 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 21 886 sur 33 636 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 147 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 147 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 146 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 146 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 145 au texte PRJLANR5L15BTC1547
× Refermer
« On le répétera jusqu’à ce que le gouvernement et la majorité l’entende : la désindexation des pensions de retraites est une mesure d’économie mesquine réalisée sur le dos des retraités, et qui rend caduque le noble geste d’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités aux revenus modestes. Cette mesure d’économie a une fois de plus été prise pour compenser les cadeaux multiples que le gouvernement entreprend, en 2019, pour les entreprises et les riches. Il y a le doublement du CICE à 40 milliards, l’absence d’ISF ou encore la flat tax... Les retraités payent pour le capital. Aussi, pour corriger quelque peu cette dérive, nous proposons de mettre les actionnaires à contribution pour financer notre système de retraites : une contribution de solidarité des actionnaires à 0.5 sur les dividendes. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N145
Sort du texte Irrecevable
17 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 145 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 144 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 144 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 143 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 143 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 142 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 142 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 141 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 141 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 140 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 140 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 14 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabrice Brun Amendement 14 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 139 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 139 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 138 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 138 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 137 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 137 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 136 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 136 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 135 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 135 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 134 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 134 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 133 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 133 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs M'jid El Guerrab Amendement 131 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif M'jid El Guerrab Amendement 131 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 130 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 130 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 13 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabrice Brun Amendement 13 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 126 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 126 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 125 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 125 au texte PRJLANR5L15BTC1547