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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 170 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 170 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 17 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 17 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 169 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 169 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 168 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 168 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 167 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 167 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 166 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 166 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 165 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 165 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 164 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 164 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 163 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 163 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 162 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 162 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 161 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 630 euros bruts mensuels à compter du 1er janvier 2019, ce qui correspond à une hausse de 100 euros nets du salaire minimum. Deux millions de salariés sont aujourd’hui rémunérés sur la base du SMIC. Les principaux concernés sont les jeunes, les femmes et les personnes occupant des postes peu qualifiés. Alors que le SMIC constitue un outil de redistribution des richesses et de lutte contre la précarité, le maintien du salaire minimum à un taux très bas, proche du seuil de pauvreté, contribue à accentuer le phénomène dit de « trappe à bas salaires » pour ces salariés. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont fait le choix de subventionner massivement les bas salaires à travers les allègements généraux de cotisations patronales et le CICE. Résultat, sans compter la prime d’activité, l’État finance à hauteur de 28 % un salarié payé au SMIC, en lieu et place de l’employeur. Loin de répondre à la crise de l’emploi, ces politiques ont contribué à créer des trappes à bas salaires et à polariser le marché du travail entre des emplois peu qualifiés et des emplois très qualifiés, tout en exonérant les employeurs d’augmenter les salaires. Les mesures inscrites dans ce projet de loi continuent sur la même lancée. Augmenter la prime d’activité, une prestation sociale financée par l’impôt, revient à exonérer les employeurs à l’effort de solidarité nationale. Nous proposons une mesure simple et juste : augmenter le SMIC de 100 euros nets au 1er janvier 2019 pour atteindre 1267 euros hors déduction des cotisations salari … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N161
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20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 161 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Descoeur Amendement 160 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Descoeur Amendement 160 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 16 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 16 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 159 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 159 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Firmin Le Bodo Amendement 158 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Agnès Firmin Le Bodo Amendement 158 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 157 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 157 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 156 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 156 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 155 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 155 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 154 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 154 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 153 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 153 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 152 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 152 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 151 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 151 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 150 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 150 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jérôme Nury Amendement 15 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jérôme Nury Amendement 15 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 149 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 149 au texte PRJLANR5L15BTC1547