geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 776 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 21 884 sur 33 636 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 193 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 193 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 192 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 192 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 191 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 191 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 189 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 189 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 188 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 188 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 187 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 187 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 186 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 186 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 185 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 185 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 184 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 184 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 182 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 182 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 181 au texte PRJLANR5L15BTC1547
× Refermer
« Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 630 euros bruts mensuels à compter du 1er janvier 2019, ce qui correspond à une hausse de 100 euros nets du salaire minimum. Deux millions de salariés sont aujourd’hui rémunérés sur la base du SMIC. Les principaux concernés sont les jeunes, les femmes et les personnes occupant des postes peu qualifiés. Alors que le SMIC constitue un outil de redistribution des richesses et de lutte contre la précarité, le maintien du salaire minimum à un taux très bas, proche du seuil de pauvreté, contribue à accentuer le phénomène dit de « trappe à bas salaires » pour ces salariés. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont fait le choix de subventionner massivement les bas salaires à travers les allègements généraux de cotisations patronales et le CICE. Résultat, sans compter la prime d’activité, l’État finance à hauteur de 28 % un salarié payé au SMIC, en lieu et place de l’employeur. Loin de répondre à la crise de l’emploi, ces politiques ont contribué à créer des trappes à bas salaires et à polariser le marché du travail entre des emplois peu qualifiés et des emplois très qualifiés, tout en exonérant les employeurs d’augmenter les salaires. Les mesures inscrites dans ce projet de loi continuent sur la même lancée. Augmenter la prime d’activité, une prestation sociale financée par l’impôt, revient à exonérer les employeurs à l’effort de solidarité nationale. Nous proposons une mesure simple et juste : augmenter le SMIC de 100 euros nets au 1er janvier 2019 pour atteindre 1267 euros hors déduction des cotisations salari … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N181
Sort du texte Irrecevable
9 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 181 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 180 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 180 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 18 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 18 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 179 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 179 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 178 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 178 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 177 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 177 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 176 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 176 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 175 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 175 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 174 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 174 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 173 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 173 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 172 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 172 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 171 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 171 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 170 au texte PRJLANR5L15BTC1547
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 170 au texte PRJLANR5L15BTC1547